Le CAPAS est heureux d’avoir contribué avec Insos Genève et l’Agoeer, par la rédaction d’un commentaire critique, à l’élaboration d’un projet de loi modifiant la LIAF, permettant ainsi d’alléger considérablement la charge des associations de « taille moyenne ».
Voici les résultats du vote du 24 mars 2023 au Grand Conseil :
- Le seuil pour des aides financières uniques accordées par le Conseil d’Etat par voie d’arrêté a été relevé de CHF 200’000.- à CHF 800’000.-.
- La durée d’octroi pour ces mêmes aides a également été augmentée de 4 à 5 ans.
- La thésaurisation de montants non dépensés sera autorisée aux conditions suivantes :
- cette thésaurisation résulte d’une augmentation de revenus propres ou de recettes provenant de dons privés ; ou
- le ou la requérant·e démontre qu’elle est nécessaire pour des besoins futurs, de nouvelles prestations ou pour constituer des réserves afin d’entretenir et/ou développer des infrastructures utiles à la délivrance des prestations.
La nouvelle loi a été publiée dans la quotidienne de la FAO du 31 mars 2023 (le délai référendaire expire le 10 mai 2023).