Cette consultation publique, entre le 6 octobre et le 5 décembre 2025, est adressée aux communes, aux principaux acteurs publics et privés du domaine social, aux principaux partenaires sociaux, aux institutions académiques, ainsi qu’aux citoyens. Sur la base des réponses apportées à cette consultation, le projet de loi définitif sera finalisé au début 2026 en vue d’une transmission au Grand Conseil.
Le 18 juin 2023, les Genevois et Genevoises votaient l’inscription d’un Droit à l’alimentation dans la Constitution cantonale. Deux années de travail débouchent aujourd’hui sur un avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable, élaboré par l’Etat de Genève sur la base des recommandations d’un comité de pilotage réunissant une trentaine d’organisations et associations dont le CAPAS.
Les ambitions de cet avant projet sont pour l’Etat de :
- lutter contre la précarité alimentaire
- améliorer la gouvernance et d’assurer une gestion plus efficiente du dispositif de solidarités alimentaires
- orienter durablement les comportements de consommation et les modes de production pour relever les défis de la transition écologique
- encourager une plus grande transparence des denrées alimentaires
- mettre en place des instruments destinés à renforcer les compétences nutritionnelles de la population
- lutter contre le gaspillage alimentaire
Plus d’informations et lien pour répondre à la consultation publique jusqu’au 5 décembre.
Dans ce cadre, le CAPAS travaille à une position collective.
Sur la base des réponses apportées à cette consultation, le projet de loi définitif sera finalisé au début 2026 en vue d’une transmission au Grand Conseil.