Le 24 avril dernier, la Haute école de travail social (HETS-Genève) et le Département de la cohésion sociale de l’État de Genève ont organisé une conférence consacrée au non-recours aux droits sociaux. Réunissant chercheur-euses, responsables politiques et professionnel-les de l’action sociale, cette rencontre avait pour ambition de dépasser le constat du non-recours pour interroger les leviers concrets permettant de garantir un accès effectif aux prestations et services.
Le Bureau d’information sociale : une première réponse genevoise
La conférence s’est ouverte par la présentation des résultats de l’étude sur le Bureau d’information sociale (BiS), dispositif pilote développé à Genève depuis 2023. Pensé comme un lieu d’information et d’orientation à bas seuil d’accès, le BiS vise à aider les personnes à s’orienter dans un système social souvent complexe et fragmenté.
L’évaluation menée par la HETS-Genève et l’Université de Genève montre que ce type de dispositif répond à un besoin réel. Elle souligne toutefois que l’accès aux droits ne dépend pas uniquement de l’information disponible, mais également de la capacité des personnes à entreprendre des démarches parfois complexes et de l’accessibilité des prestations elles-mêmes. Le BiS apparaît ainsi comme un maillon important de la lutte contre le non-recours, tout en mettant en lumière les limites et les dysfonctionnements plus larges du système d’accès aux droits.
Une problématique partagée en Suisse et en Europe
Invité phare de l’événement, Antoine Rode, chargé de recherche à l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) de Grenoble, a démontré que la question du non-recours est aujourd’hui présente dans la plupart des pays européens. Cette évolution s’est notamment traduite par l’adoption, en 2023, d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne sur le « revenu minimum adéquat », invitant les États à favoriser le recours effectif aux prestations sociales.
Selon Antoine Rode, plusieurs facteurs expliquent cette mise à l’agenda : les conséquences de la crise du Covid-19, l’accélération de la numérisation des services publics, le renforcement des exigences administratives liées à certaines prestations, mais aussi l’augmentation de la pauvreté et la diffusion des recherches sur le sujet.
Les estimations disponibles dans plusieurs pays européens démontrent d’ailleurs que le non-recours demeure un phénomène d’ampleur, y compris dans des systèmes de protection sociale développés.
Des leviers d’action qui se retrouvent partout en Europe
La conférence a permis de mettre en évidence plusieurs grandes stratégies mobilisées pour améliorer l’accès aux droits. Certaines portent sur la conception même des prestations, notamment par la simplification des critères d’éligibilité ou le regroupement de dispositifs. D’autres concernent l’organisation administrative, avec le développement de procédures automatisées, de plateformes numériques centralisées ou de mécanismes de partage de données entre administrations.
Les intervenant-es ont également insisté sur l’importance de l’accompagnement administratif, du développement d’outils permettant d’identifier les situations de non-recours, ainsi que de la production de connaissances à travers des études, des statistiques ou des simulateurs de droits.
Cette diversité d’approches rappelle que le non-recours ne relève pas uniquement d’un manque d’information individuelle, mais résulte souvent d’un ensemble de facteurs administratifs, institutionnels et sociaux.
Aller vers les publics : une priorité partagée
Parmi ces leviers, les actions de proximité occupent une place croissante. Plusieurs expériences romandes, telles que Fribourg pour tous ou Riviera pour vous, illustrent cette volonté de proposer des lieux d’information et d’accompagnement accessibles au plus près des populations.
L’expérience de la « Caravane des droits » développée à Grenoble a particulièrement retenu l’attention. Ce dispositif mobile se déplace de quartier en quartier afin de rencontrer les habitant-es dans leur environnement quotidien. En collaboration avec les acteurs locaux, il crée des espaces conviviaux favorisant l’échange, avant d’offrir un accompagnement plus personnalisé lorsque cela est nécessaire.
Les échanges ont également mis en avant l’intérêt d’autres formes d’« aller-vers », telles que les permanences décentralisées, les actions de médiation numérique ou encore les appels téléphoniques sortants, qui figurent parmi les démarches les plus efficaces pour rejoindre des publics éloignés des institutions.
Mieux connaître le non-recours pour mieux agir
La table ronde réunissant des représentant-es de Genève, Vaud, Grenoble et de la HETS-Genève a souligné l’importance de disposer de données fiables pour comprendre l’ampleur du phénomène et orienter les politiques publiques.
L’exemple du canton de Vaud a particulièrement illustré l’intérêt de disposer d’outils de monitorage du non-recours. Grâce à un suivi statistique croisant différentes sources de données sociales et fiscales, les autorités disposent aujourd’hui d’indicateurs permettant d’estimer certaines situations de non-recours et d’en suivre l’évolution dans le temps. Cette capacité à objectiver le phénomène apparaît comme une condition importante pour développer des réponses adaptées et évaluer leur efficacité.
Les intervenant-es ont également rappelé que les chiffres, aussi utiles soient-ils, ne suffisent pas à eux seuls. Comprendre les parcours de vie, les obstacles rencontrés et les raisons du non-recours reste indispensable pour construire des politiques pertinentes. Les recherches en cours sur le non-recours des étudiant-es ou sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées issues de la migration illustrent l’importance de cette complémentarité entre approches quantitatives et qualitatives.
Un défi de long terme
Les échanges ont finalement mis en évidence que la lutte contre le non-recours ne peut reposer sur un seul dispositif ou une seule institution. Elle nécessite une action coordonnée entre collectivités publiques, services sociaux, associations, milieux académiques et acteurs de proximité.
L’inscription récente de la lutte contre le non-recours dans la Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) à Genève constitue à cet égard un signal important. Plusieurs travaux sont par ailleurs en cours afin de mieux documenter le phénomène et d’identifier les leviers susceptibles de favoriser l’accès effectif aux droits. Une étude menée par la Cour des comptes devrait notamment apporter de nouveaux éclairages sur les situations de non-recours au sein de populations bénéficiant déjà de certaines prestations sociales (subsides).
Au-delà des dispositifs présentés, la conférence a surtout montré que la lutte contre le non-recours ne peut se limiter à une meilleure information des publics. Les réponses les plus prometteuses combinent plusieurs leviers : simplification administrative, accompagnement humain, travail de proximité, production de connaissances et coopération entre institutions. Un constat qui invite à poursuivre les efforts engagés afin que les droits reconnus puissent être effectivement exercés par toutes et tous.