À la suite de la publication du rapport ECOGE, le CAPAS a consulté ses organisations membres sur les mesures d’économie susceptibles d’avoir les conséquences les plus importantes pour les publics qu’elles accompagnent. Cette consultation a donné lieu à une prise de position, transmise au Conseil d’État.
Le rapport du groupe de pilotage chargé d’élaborer des pistes d’économies pour la période 2027-2029 propose différentes mesures visant à réduire les charges de l’État. Plusieurs d’entre elles concernent directement des prestations et dispositifs jouant un rôle important pour les personnes disposant de faibles revenus ou confrontées à des situations de précarité.
Des conséquences concrètes pour les personnes concernées
À partir de leur expertise de terrain, les organisations membres du CAPAS attirent notamment l’attention sur les effets possibles de la prise en compte du taux d’activité dans le calcul du RDU, de la réduction des prestations circonstancielles et de la franchise sur le revenu dans le cadre de l’aide sociale, du regroupement du SPC et du SAM avec l’OCAS, ainsi que d’une évolution des prestations complémentaires cantonales.
Au-delà de chacune de ces mesures, la prise de position souligne l’importance de considérer leurs effets cumulés sur les conditions de vie. Les publics accompagnés disposent souvent de marges de manœuvre très réduites : une diminution des ressources ou des prestations peut avoir des conséquences sur la capacité à couvrir les besoins essentiels, à maintenir un logement, à accéder aux soins ou à poursuivre un parcours d’insertion.
Des économies qui peuvent déplacer les coûts
Les organisations membres soulignent également que lorsque l’accès à certaines prestations devient plus restrictif ou que les soutiens diminuent, les besoins ne disparaissent pas. Ils peuvent se déplacer vers d’autres dispositifs, les collectivités publiques, le système de santé ou le tissu associatif, déjà fortement sollicité.
Pour le CAPAS, les mesures proposées ne peuvent dès lors être appréciées uniquement au regard des économies qu’elles permettent de réaliser à court terme. Leurs effets sur les personnes concernées, les déplacements de coûts qu’elles peuvent entraîner et leur cohérence avec les politiques publiques de prévention, d’insertion et d’accès aux droits doivent également être pris en compte.
La prise de position souligne enfin l’importance de disposer d’un état des lieux global et actualisé des précarités et de la pauvreté à Genève, afin de mieux éclairer les décisions susceptibles d’avoir des impacts importants sur la population.