Adoption de critères d’exemption pour les stages et activités d’insertion socio-professionnelle
A certaines conditions (notamment être une organisation dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue), il sera désormais possible de voir exemptés du salaire minimum certains stages et certaines activités d’insertion socio-professionnelles.
Une liste de critères à respecter pour l’exemption de stages d’insertion professionnelle de courte durée (max 1 mois), activités sociales avec accompagnement (jusqu’à 6 mois, renouvelable une fois) et activités ponctuelles d’insertion sociale avec accompagnement jusqu’à 25 ans est disponible. Le communiqué de presse du conseil d’Etat du 11 octobre à ce propos est à lire ici.
Le CAPAS est vraiment heureux, après près de trois années de soutien et de travaux avec les institutions concernées, du dénouement de ce dossier qui menaçait directement les prestations et une partie de la raison d’être de plusieurs de ses associations et avait des conséquences sur des publics particulièrement fragiles.
Le CAPAS est en attente des détails et de la marche à suivre pour bénéficier de ces exemptions.
Retrouvez le détail et les enjeux dans notre dossier « salaire minimum« .