L’introduction du salaire minimum genevois a constitué une avancée importante pour la protection des salarié-e-x-s. Sa mise en œuvre a toutefois mis en lumière certaines difficultés pour les structures d’insertion sociale et professionnelle, dont les dispositifs d’accompagnement ne correspondaient pas aux exceptions prévues par la législation. Le CAPAS s’est mobilisé aux côtés de ses organisations membres afin de faire reconnaître ces réalités et de contribuer à l’élaboration d’un cadre adapté aux spécificités des stages d’insertion.
Le salaire minimum genevois est entré en vigueur en novembre 2020. En prévoyant un revenu minimal pour les salarié-e-x-s, il renforce la protection des personnes exerçant une activité professionnelle et contribue à lutter contre la précarité au travail.
La loi prévoit toutefois plusieurs exceptions, notamment pour les personnes de moins de 18 ans, les contrats d’apprentissage ainsi que les stages réalisés dans le cadre d’une formation prévue par la législation cantonale ou fédérale (art. 39J LIRT). L’article 56E du règlement d’application de la loi (RIRT), adopté en avril 2021, précise ces exceptions. Ce cadre vise à éviter que des stages ne soient utilisés comme des « emplois déguisés », c’est-à-dire des postes correspondant à un véritable emploi mais présentés comme des stages afin de justifier une rémunération insuffisante, voire inexistante.
Rapidement, plusieurs organisations membres du CAPAS ont constaté que cette réglementation ne tenait pas suffisamment compte des réalités de l’insertion sociale et professionnelle.
Des dispositifs d’insertion laissés de côté
En limitant les exceptions aux stages prévus par la législation cantonale ou fédérale, le règlement excluait les stages d’insertion sociale et professionnelle proposés par les associations et d’autres organismes spécialisés.
Ces structures accompagnent pourtant des personnes dont les parcours ne correspondent pas aux dispositifs institutionnels classiques. Il peut s’agir, par exemple, de personnes ne bénéficiant ni de l’assurance-chômage, ni de l’aide sociale, ni de prestations de l’AI. Pour ces publics, les stages constituent souvent une première étape vers une reprise d’activité, le développement de l’autonomie, la reconstruction de la confiance en soi et le renforcement des liens sociaux.
Ces parcours nécessitent un accompagnement social étroit, qui s’ajoute à l’encadrement professionnel. Plusieurs mois sont parfois nécessaires pour lever les premiers obstacles avant d’envisager une insertion plus durable sur le marché du travail.
En l’absence d’exception adaptée, plusieurs organisations risquaient de ne plus pouvoir proposer ces dispositifs, avec des conséquences importantes pour les publics concernés.
Une mobilisation du CAPAS et de ses membres
Les organisations concernées ont rapidement interpellé les autorités avec le soutien du CAPAS.
À la suite de travaux réunissant l’Office de l’action, de l’insertion et de l’intégration sociales (OAIS), les associations concernées, les communes et les partenaires institutionnels, la Commission de surveillance du marché de l’emploi a approuvé, en 2022, des critères d’exception applicables à certains stages de réinsertion sociale et professionnelle organisés par les communes.
Les structures associatives ne bénéficiaient toutefois pas encore de ces assouplissements. Le dialogue s’est donc poursuivi durant l’année 2023 afin de trouver une solution tenant compte des spécificités de leurs missions.
Un cadre adapté aux activités et stages d’insertion
n octobre 2023, les partenaires sociaux se sont accordés sur un élargissement des types de stages et d’activités pouvant être exemptés de l’application du salaire minimum. Cet accord précise les conditions d’application et fixe une série de critères destinés à garantir un cadre clair et protecteur pour les personnes en stage.
Cette évolution reconnaît les spécificités des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle et le travail d’accompagnement réalisé par les organisations concernées. Elle leur permet de poursuivre leurs missions dans un cadre clarifié, après plusieurs années de dialogue entre les partenaires.
La liste des critères applicables aux stages et aux dispositifs assimilés est disponible dans les directives publiées sur la page Appliquer le salaire minimum genevois du site de l’État de Genève.
