En 2023, Genève est devenu le premier canton suisse à inscrire le droit à l’alimentation dans sa Constitution. Très impliqué sur cette thématique, le CAPAS s’est mobilisé aux côtés de plusieurs de ses organisations membres pour soutenir cette avancée, puis a participé aux travaux ayant conduit à l’élaboration de la future loi d’application. Il continue aujourd’hui à suivre ce dossier afin que ce nouveau droit se traduise par une politique publique cohérente, durable et adaptée aux réalités des personnes concernées.
Dans un contexte marqué par l’augmentation de la précarité, les organisations membres du CAPAS observent une hausse constante des besoins en matière d’aide alimentaire. Pour de nombreux ménages, l’alimentation constitue la première variable d’ajustement du budget lorsque les ressources deviennent insuffisantes.
Près de 70 % des organisations membres du CAPAS interviennent, directement ou indirectement, dans ce domaine. Elles distribuent des denrées alimentaires, proposent des repas ou des collations, orientent les personnes vers les dispositifs existants, soutiennent financièrement certaines dépenses alimentaires ou organisent des activités favorisant le lien social autour de l’alimentation.
Si ces prestations répondent à des besoins essentiels, elles ont été conçues comme des réponses d’urgence. Or, les organisations constatent que de plus en plus de personnes y recourent de manière durable. Cette évolution met sous tension les dispositifs existants et souligne la nécessité de compléter les réponses d’urgence par une politique publique capable d’agir sur les causes structurelles de la précarité alimentaire.
Une mobilisation en faveur du droit à l’alimentation
Près de 70% des associations et fondations membres du CAPAS œuvrent de près ou de loin en faveur de l’alimentation : en tant que prestataires directes en nature (banque alimentaire, épicerie, dons, confection et distributions de repas et de collations gratuites ou à prix modiques) ; en tant que service social pour l’inscription aux Colis du Cœur, les Epiceries Caritas, au parascolaire, au soutien à la constitution de demandes de fonds ; par le don pour des magasins d’alimentation, la constitution de fonds de solidarité, en participant au paiement de factures des cuisines scolaires des enfants ou en obtenant la gratuité pour ces derniers ; en apportant de l’aide alimentaire ponctuelle en cash ou en nature ; par l’organisation de moments sociaux pour les personnes isolées autour de repas, d’ateliers de cuisine, ou encore de formations.
À l’occasion de la votation du 18 juin 2023, le CAPAS s’est mobilisé aux côtés de Partage, Caritas Genève, du Centre social protestant et avec l’appui des Colis du Cœur au sein du Groupement associatif pour un droit à l’alimentation.
Cette campagne visait à inscrire dans la Constitution genevoise le principe selon lequel « toute personne a droit à une alimentation adéquate, ainsi qu’à être à l’abri de la faim ».
Le CAPAS a également participé au Forum organisé par la Fondation Mater en avril 2023, qui a réuni une cinquantaine d’expert-e-x-s afin de réfléchir aux modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit.
Le 18 juin 2023, la population genevoise a accepté cette modification constitutionnelle à plus de 67 % des voix.
De l’inscription dans la Constitution à la future loi
À la suite de cette votation, le Département de la cohésion sociale a mis en place un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs concernés : milieux agricoles, distribution alimentaire, lutte contre le gaspillage, associations, représentant-e-x-s des consommateurs et pouvoirs publics.
Le CAPAS a participé à ces travaux afin d’y apporter l’expertise de ses organisations membres et de contribuer à l’élaboration d’une politique publique tenant compte de la diversité des réalités de terrain.
Ces travaux ont conduit à la publication, le 6 octobre 2025, d’un avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable. Celui-ci poursuit plusieurs objectifs, notamment : lutter contre le gaspillage alimentaire, lutter contre la précarité alimentaire, renforcer la coordination des dispositifs de solidarité alimentaire, encourager des modes de production et de consommation plus durables, améliorer la transparence sur les denrées alimentaires et renforcer les compétences nutritionnelles de la population.
Une consultation collective coordonnée par le CAPAS
Dans le cadre de la consultation publique organisée entre octobre et décembre 2025, le CAPAS a coordonné une consultation collective de ses organisations membres.
Cette démarche a mobilisé seize organisations à travers un questionnaire détaillé, puis une rencontre réunissant des représentant-e-x-s de quatorze organisations. Les échanges ont permis de construire une position commune sur un texte complexe dans un calendrier particulièrement resserré.
La prise de position consolidée a ensuite été soumise à l’ensemble des membres du CAPAS et transmise au Conseil d’État.
Elle peut être consultée sur l’Espace membres.
Un dossier en cours
Le CAPAS poursuit aujourd’hui le suivi de ce dossier.
Les discussions se poursuivent entre le Canton et les communes afin de finaliser le projet de loi. Plusieurs arbitrages restent en cours et les prochaines étapes permettront de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre de ce nouveau droit fondamental.
